Le droit d'auteur en Suisse est prévu par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Dans cette première partie, nous allons nous intéresser aux logiciels. En effet ceux-ci ont un traitement spécial dans la loi.
Les logiciels informatiques ont un traitement spéciaux, et ce dés l'article 10, alinéa 3. En effet, l'article 10 décrit les droits qu'un auteur a sur son œuvre. Les logiciels ont la particularité de pouvoir être loué. En effet, la location d'une œuvre est décrite plus tard, dans l'article 13. Cette article prévoit la possibilité de loué une œuvre, mais uniquement par l'intermédiaire de société agrée par l'état.
Si cette particularité existe, c'est pour satisfaire les sociétés, comme Microsoft, qui ne vendent pas leur logiciel, mais le “loue” suivant une licence d'utilisation.
Nous avons l'habitude de partager une œuvre entres amis, ou au sein d'une famille. À l'école, notamment, l'on recevait des photocopies de livres par notre professeur. Ce droit là est réglé par l'article 19.
Ce droit qui semble naturel, ne s'applique pas aux logiciels informatiques, comme spécifié par l'alinéa 4. Il est donc interdit de prêter un logiciel à sa petite sœur si sa licence ne le permet pas.
Le droit d'auteur Suisse permet à l'utilisateur d'un logiciel (obtenu légalement) de décrypter le logiciel de manière à obtenir des interfaces permettant l'interopérabilité du logiciel. Il est aussi possible de faire faire ce décryptage auprès d'un tiers. C'est ce que nous apprend l'article 21.
Tout logiciel peut-être copié à des fins de sauvegarde, même si la licence d'utilisation indique le contraire. Article 24.
Il existe des CD ou DVD (ou autres) protégés grâce à des moyens techniques. Ces protections anticopies. Ces technologies ne peuvent pas être contournées légalement. Les outils destinés uniquement à contourné les mesures ne peuvent être ni créer, ni utiliser, … Il est presque interdit d'y penser. Voir l'article 39a, alinéa 3.
Par contre il est possible pour une personne de contourner une protection technique si celle-ci empêche l'utilisation légale de l'œuvre, article 39a, alinéa 4.
Il semblerait donc que l'alinéa 3 et 4 sont contradictoire. Il est permis de contourné une protection si l'utilisation légale le requiert, mais il est interdit d'obtenir, de créer, de louer, … un outil permettant de contourné la protection !
Bien entendu si votre logiciel permettant de lire un CD intègre un outil de contournement, celui-ci ne tombe pas sous le sens de l'article 39a, alinéa 3.